Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 26 février 1998 relatif au programme d'éducation physique et sportive en classe préparatoire aux grandes écoles

J.O. Numéro 79 du 3 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04997
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Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 26 février 1998 relatif au programme d'éducation physique et sportive en classe préparatoire aux grandes écoles

NOR : MENS9900554A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 26 février 1998 relatif au programme d'éducation physique et sportive en classe préparatoire aux grandes écoles ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 25 juin 1998 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) en date du 8 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) en date du 12 novembre 1998,
Arrête :

Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 février 1998 susvisé portant sur le programme d'éducation physique et sportive en classe préparatoire aux grandes écoles est modifié comme suit :
« S'agissant de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires et de la classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS), les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999. »

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 1999.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel